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Formulaire cerfa n°13971

Cerfa n° 13971*03 - Ministère chargé de l'intérieur Ce formulaire permet de déclarer la liste des personnes en charge de l'administration d'une association Formulaire cerfa 13971 - Déclaration des dirigeants associatifs. Editeur : Ministère de l'Intérieur . Télécharger Gratuitement (656,32 Ko) Français . Chargement de votre vidéo Droit finances : Assemblée générale d'une association Le téléchargement du formulaire de. Formalités administratives d'une association (Associations) Cerfa n° 13971 - Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association Formulaire : Cerfa n° 13971 - Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association Cette démarche s'adresse aux Associations

l'administration d'une association Cerfa n° 13971*03- Ministère chargé de l'intérieur Ce formulaire permet de déclarer la liste des personnes en charge de l'administration d'une association. Le.. Service en ligne et formulaire 13972*03 : Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) Cerfa n° 13972*03 - Ministère chargé de l'intérieur Vous. Description du formulaire Formulaire cerfa 13971 déclaration de la liste de personnes en charge de l'administration d'une association : loi du 1er juillet 1901, article 5 décret du 16 août 1901, article 2. Identification de l'association et nature de la déclaration. À qui adresser votre déclaration Le formulaire de demande de dissolution d'une association (cerfa 13972*02) doit être adressé au greffe des associations. Ce document prend la forme d'un fichier à remplir puis à imprimer. Vous devez joindre à votre dossier une copie de la décision de l'assemblée générale prononçant la dissolution de l'association ainsi qu'une enveloppe affranchie au tarif en vigueur (20 g) avec l. Cerfa n° 13973*04 - Ministère chargé de l'intérieur Vous pouvez aussi utiliser : Service en ligne > Création d'une association (e-création) Ce formulaire doit être accompagné de la liste des..

Télécharger le formulaire : cerfa 13972 02 modification d'une association Non-diffusion des données: L'email que vous nous communiquez est utilisé pour l'envoi de la newsletter, rien d'autre Une association doit déclarer en préfecture les changements survenus dans son administration. Il peut s'agir d'un changement de dirigeants, d'adresse de son siège social, du nombre d. Les personnes en charge de l'administration d'une association (président, secrétaire, trésorier,...) peuvent accomplir leurs formalités de déclaration des dirigeants en utilisant le formulaire Cerfa 13971*03. Ce document peut être téléchargé en ligne : télécharger le formulaire de déclaration des dirigeants d'une association Télécharger le formulaire Cerfa n°13969*01 * Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association Télécharger le formulaire Cerfa n°13971*03 * Déclaration de l'état des immeubles dont l'association est propriétaire Télécharger le formulaire Cerfa n°13970*01 . En savoir plus sur le site service. Services en ligne et formulaires. Modification d'une association (e-modification) Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre. Se munir de ses identifiants Service-Public.fr. Sur place Services en ligne et formulaires. Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association Cerfa n°13971*03 Ministère chargé de l'intérieur.

Télécharger le formulaire cerfa 11383*02. Bonjour, Si je télécharge le cerfa 11383*02 , ce document sera t il un document accepté par la sécurité sociale si non pouvez vous me donner les coordonnées du centre responsable de ce document afin que je puisse leur demander de m'en Question posée le 19.02.2016 Demande de formulaire cerfa 14248-02. Télécharger le formulaire. Télécharger le formulaire : cerfa 13973 03 création d'une association Pour avoir le droit d'exister, une association doit s'acquitter de certaines formalités obligatoires comme la création de statuts, la déclaration au greffe des associations ou l'immatriculation au répertoire Sirene

Formulaire : Cliquez sur le lien pour télécharger le formulaire: Cerfa n° 13972*02 - Modification d'une association. Moyenne : Sélectionner la notation Décevant Passable Bien Très bien Excellen Derniers modèles, formulaires, documents-types et contrats. Statuts d'une association reconnue d'utilité publique Lire. Cerfa n° 10137*03 - Demande d'agrément d'une association de protection de l'environnement Lire. Cerfa n°13970*01 - Déclaration de l'Etat des immeubles dont l'association est propriétaire Lire. Cerfa n°13969*01 - Déclaration de la liste des associations membres d'une. Modification d'une association sur place: le formulaire Cerfa adapté doit être rempli et déposé au greffe des associations du lieu du siège social de l'association. En fonction de la nature de la modification, le formulaire Cerfa à fournir à la préfecture est différent : Déclaration de la modification du nom, de l'objet, du siège social, de l'adresse de gestion ou de la. Ce formulaire vous permet de déclarer la liste des personnes en charge de l'administration de votre association. L'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et l'article 2 de son décret d'application imposent la déclaration des éléments suivants : le nom, la profession, le domicile et la nationalité de celles et ceux qui sont chargés de l'administration de votre association. Les. Téléchargez le cerfa 13971 à jour gratuitement ici sous la forme d'un fichier PDF à remplir, imprimer et signer. Il doit ensuite être remis à la préfecture ou la sous-préfecture du siège social de votre association

Formulaire 13971*03 : Déclaration de la liste des

Association l'administration d'une cerfa n°13971*03 statuts de pour télécharger le formulaire vous pouvez consulter notre notice explicative sur le cerfa le lien. Cliquez sur le lien pour télécharger d'emploi + d'offres cv de contrats formulaires administratifs+ de documents-types+ et signé par deux lettres+ de formulaires administratifs+ l'association mis modèles de lettres+ de Cerfa n° 13969 - Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations; Cerfa n° 13971 - Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association; Cerfa n° 12623 - Demande d'agrément d'une association d'usagers du système de santé - Fiche - le formulaire Cerfa N°13971*03 ; - une enveloppe timbrée pour recevoir le récépissé. À qui envoyer cette déclaration ? Tout dépend du siège social de l'association. Si le siège social de l'association se situe à Paris, vous devez déclarer votre association à la Préfecture de police de Paris. Autrement, vous devez adresser cette déclaration initiale à la préfecture ou la sous. Le portail officiel du ministère de l'Intérieur consacré aux démarches administratives : carte grise, immatriculation, carte d'identité, passeport, permis de conduire, accueil des étrangers, acquisition et détention d'armes, associations, élections, réglementation routière, volontariat Formulaires en ligne: Aide Formulaires en ligne. Erreur : Le formulaire est inactif. Suivi ou reprise de votre démarche. Saisissez les informations relatives à votre démarche pour la compléter ou suivre son évolution. Numéro de télédossier : Mot de passe : J'ai perdu le mot de passe de ma démarche Conditions générales d'utilisation: Mentions légales.

Télécharger Formulaire cerfa 13971 - Déclaration des

Télécharger imprime cerfa n 13971 01 gratuitement, liste de documents et de fichiers pdf gratuits sur imprime cerfa n 13971 01  Les noms, prénoms, professions, domiciles et nationalités des personnes chargées de son administration. (Modèle Cerfa n°13971*02)  Les statuts datés et signés par deux personnes du bureau.  Une copie du Procès-vebal de l'assemblée généale onstitutive Le formulaire cerfa n°13971*03 déclaration de des personnes en charge de l'administration de votre association ou le mandataire qu'elle aura désigné dans cette hypothèse. Personnes en liste des associations membres d'une union d'associations menu annuaire échéances contact organiser l'assemblée générale d'une association.

Cerfa n° 13971 - Déclaration de la liste des personnes

(Modèle Cerfa n°13973*02) Les noms, prénoms, professions, domiciles et nationalités des personnes chargées de son administration. (Modèle Cerfa n°13971*02 Le formulaire cerfa 13971*03 de déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association. Le formulaire c erfa 13973*03 de déclaration de votre association au JOAFE (le journal officiel des associations et fondations des entreprises Formulaires Cerfa; Modifier le bureau d'une association . Octobre 2020. Il arrive que les membres du bureau changent au cours de la vie d'une association. Voici les démarches à suivre vis-à-vis de l'administration pour l'informer d'une modification du bureau. Loi; Formulaire; Renseignements; Où l'adresser; En ligne; Loi. La législation impose de déclarer les nouveaux dirigeants d'une. Ce formulaire permet de fournir une liste des associations membres de celle que vous souhaitez créer; Le cerfa n°13971*03 correspondant à la déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association. Ce document déclare l'ensemble des membres gérant l'administration de votre structure associative le formulaire CERFA n° 13971*03 : déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association Sources :-Loi du 24/07/2019, portant création de l'Office Français de la Biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement. -Décret du 23/12/2019, relatif aux missions de service public des FDC.

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Définition association loi 1901 les démarches pour créer

Service en ligne et formulaire 13972*03 : Modification d

Le formulaire cerfa n°13971*03 Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association Il permet de déclarer les personnes chargées de l'administration de l'association, d'indiquer leur identité et de préciser leur fonction. Cette liste doit être mise à jour à chaque fois qu'une modification intervient Droitissimo.com, le Robin des Droits, est le portail de référence de l'information juridique grand publi Télécharger et compléter le cerfa n°13971*03 (déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association) sur service-public.fr (onglet association - services en ligne et formulaires Télécharger le formulaire Cerfa n°13969*01 * Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association Télécharger le formulaire Cerfa n°13971*03 * Déclaration de l'état des immeubles dont l'association est propriétaire Télécharger le formulaire Cerfa n°13970*01 . En savoir plus sur le site service. Le document Cerfa 13971 03 Déclaration de la liste de.

Cerfa 13971 03 Déclaration de la liste de personnes en

La déclaration de création d'une association peut également être effectuée au moyen du formulaire Cerfa n° 13973 La déclaration de la liste des personnes en charge de l'administration de l'association peut être effectuée au moyen du formulaire Cerfa n° 13971. Ces formulaires comportent, dans leur dernière page, un Guide explicatif auquel on pourra utilement se reporter. Le. Tu peux également retrouver des opinions sur cerfa 13971*02 et découvrir ce que les autres pensent de cerfa 13971*02. Tu peux donc donner ton opinion sur ce thème, mais aussi sur d'autres sujets associés à cerfa, 13971*02, imprime cerfa 13971*02, formulaire cerfa 13971 02 et cerfa n°13971*02. Tu pourras également laisser ton.

- la liste des personnes chargées de l'administration ( compléter le formulaire Cerfa N° 13971*03) - un exemplaire des statuts de l'association signé par deux au moins des personnes mentionnées sur la liste des dirigeants, - une enveloppe affranchie au tarif en vigueur (20 grammes) avec l'adresse de gestion de l'association. - le formulaire de Création d'une association. Le formulaire cerfa n° 13971*03 pour présenter la liste des administrateurs ; Une copie des statuts de l'association signés et paraphés par tous les membres fondateurs ; Une copie du procès-verbal de l'assemblée générale d'une association ; Un document comportant la liste des associations membres (s'il s'agit d'une fédération ou d'une union d'association) ; Un mandat.

Télécharger Formulaire cerfa 13972 - Dissolution d'une

  1. Cerfa 14880 en ligne (permis de conduire) Le cerfa 14880*02 (version 2020) est le formulaire avec lequel vous devez... Licence : Gratui
  2. istration de votre association. d'un fichier no
  3. istrative (Premier
  4. Publication au Journal officiel. Pour qu'une association acquière la personnalité morale et la capacité juridique, sa création doit faire l'objet d'une publicité au JOAFE.. En pratique, la demande de publication au JOAFE est incluse dans le formulaire de déclaration (en ligne et cerfa).Le greffe des associations transmet la demande de publication à la Direction de l'information légale.

Service en ligne et formulaire 13973*04 : Création d'une

Cerfa 13972 02 Modification d'une associatio

> Formulaire explicatif pour déclaration - format : PDF - 0,32 Mb > Modification association (CERFA 13972-02) - format : PDF - 0,64 Mb > Création association (CERFA 13973-03) - format : PDF - 0,53 Mb > Fédération ou Union (CERFA 13969-01) - format : PDF - 0,62 Mb > Liste de personne admini (CERFA 13971-03) - format : PDF - 1,15 Mb . Partager . Documents listés dans l'article. cerfa 13971 03 listes des fichiers pdf cerfa 13971 03 cerfa 13971 03 cerfa 13971 1 cerfa n 13971 cerfa 13971 3 cerfa 13971 cerfa n 13971 03 cerfa 13971 02 cerfa 13971 01 cerfa n 13971 3 cerfa n 13971 01 document cerfa n 13971 03 imprime cerfa n 13971 01 imprime cerfa 13971 cerfa 13971 pour association culturelle fiche de liaison adema fafsea 2013 l apiculture conception d_un tableau mobile. Formulaire - Cerfa n°13971*03 - Mis à jour le 2 juin 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Accueil -› Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association. À adresser au greffe des associations (qui n'est pas nécessairement la préfecture ou la sous-préfecture du siège social de l'association, contrairement à.

Changements dans l'administration d'une association

Formulaire 2092-SD ou CERFA 10251-15 Déclaration d'option pour le régime général de taxation des plus-values pour les vendeurs ou exportateurs de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité ; Formulaire de demande de délai de paiement pour cause de baisse de revenus de 30 % ou plus; CERFA 13996-01 : Dossier de demande de permis de détention d'un chien dangereux. Bienvenue sur le site officiel de la Mairie de Pompignac. Vous trouverez sur ce site toutes les informations concernant votre commune et ses alentours : l'annuaire de vos associations, les démmarches administratives, l'agenda et bien plus encore... Une association déclarée doit signaler à l'administration, dans les 3 mois, les changements de ses dirigeants ou de ses associations membres L'association peut utiliser pour remplir cette obligation le formulaire Cerfa n°13971*03 . Modification d'une association. Pour modifier les données d'une association, veuillez remplir le formulaire Cerfa n°13972*02. Numéros SIREN et SIRET . Utilité . Les numéros SIREN et SIRET identifient l'association auprès de l' INSEE , afin que son activité puisse être comptabilisée. La liste des personnes chargées de l'administration,veuillez compléter le formulaire Cerfa N° 13971*03. ATTENTION : les dates et lieu de naissance des administrateurs ne doivent pas figurer dans la déclaration. 2. Fournir un exemplaire de la délibération de l'organe délibérant quelle que soit la modification déclarée (titre, objet, adresse, dissolution) 3. Un exemplaire des.

Focus sur le cerfa n°13971*03. Ce formulaire permet d'effectuer une démarche administrative pour déclarer la liste des personnes chargées de l'administration d'une association. Le document est à adresser au greffer des associations. Dan certains cas, il ne s'agit pas de la préfecture ou de la sous-préfecture. Parmi les informations à inscrire sur le Cerfa n°13971*03, il faut. La déclaration: un formulaire Cerfa n°13971 pour déclarer la modification du bureau d'association ou une lettre libre comportant les mentions obligatoires sur les nouveaux dirigeants (profession, adresse, nationalité, nom et prénoms). La copie du procès-verbal du renouvellement du bureau de l'association contenant les informations sur les nouveaux dirigeants (nom, prénoms. (formulaire Cerfa n°13971*03 à adresser au greffe des associations (qui n'est pas nécessairement en préfecture ou en sous-préfecture, contrairement à ce qui est écrit en page 7 du formulaire). Le numéro de dossier demandé page 1 est le numéro RNA : il ne peut pas (et donc ne doit pas) être indiqué si la déclaration est effectuée en même temps que la déclaration de création de.

Un formulaire annexe doit être joint à la déclaration de création d'une association. Pour déclarer les membres composant l'administration de votre structure, il faut remplir le formulaire CERFA n°13971*03. Une fois celui-ci rempli, faites-le parvenir par courrier au greffe des associations dont vous dépendez (cerfa N 13971*01). Modification Des Autres Articles. Tous les formulaires CERFA pour les associations loi 1901. By laurent samuel on 25 août 2010 0. Dans la vie d'une association loi 1901, il y a certains moments-clé qui nécessitent une formalité auprès de l'administration. Qui dit formalité, dit formulaire Pour vous faciliter la tache. Formulaire - Cerfa n°13971*03 : « déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association » Les unions ou fédérations d'associations doivent en outre déclarer le titre, l'objet et le siège des associations qui les composent. Cette démarche s'effectue par l'intermédiaire du formulaire suivant (format PDF remplissable en ligne) : Téléchargez. Formulaires Cerfa Deux formulaires Cerfa sont à votre disposition, l'un pour déclarer votre association (Cerfa n°13973*03), l'autre pour transmettre la liste des personnes en charge de l'administration (Cerfa n°13971*03). Doit y être joint un exemplaire de vos statuts associatifs signés et paraphés par au moins deux personnes chargées de l'adminis-tration de l'association. La.

Dirigeants associatifs : télécharger le formulaire Cerfa

Formulaires CERFA pour les associations / Associations

Changement de dirigeants ou d'associations membres

Derniers modèles, formulaires, documents-types et contrats. Cerfa n° 12156*05 - Demande de subvention d'une association Lire. cerfa n° 15059*01 - Compte-rendu financier de subvention pour association Lire. Cerfa n° 11823*03 - Demande d'autorisation de loterie - actes de bienfaisance - encouragement des arts - financement d'activités sportives à but non lucratif Lire. N° 2070 (2016. Association Maconniques - Statuts 2011.02les Formulaires Du Ministere De L'interieur Cerfa 13971 .03 (7 Pages) Et 13973 . 03 (3 Pages). Il Est Possible A Partir De La Presente Premiere Page De Remplir En .pdf . 19 pages - 569,96 KB. Télécharger. Creation D'une Association [formulaire - Cerfa N 13973*02]cerfa N 13969*02 (pour Fournir La Liste Des Associations Membres, En Cas D'union Ou .pdf. Tu peux donc donner ton opinion sur ce thème, mais aussi sur d'autres sujets associés à cerfa 13971*02, cerfa n°13971*02, imprimé cerfa 13971*02 et formulaire cerfa 13971 02. Tu pourras également laisser ton commentaire ou opinion sur celui-ci ou sur d'autres thèmes. Ici, tu peux voir un graphique qui te montre l'évolution des recherches faites sur 13971*02 et le numéro de.

Cerfa 13971 02 - Recherche sur démarches administrative

d'une association (CERFA N° 13971*03). Le signataire de la déclaration doit être l'une des personnes en charge de l'administration de votre association ou le mandataire qu'elle aura désigné. Dans cette hypothèse, le déclarant devra joindre à ce formulaire le mandat portant la signature de l'une des personnes en charge de l'administration de votre association. Elle devra. Formulaire - Cerfa n°13971*03 . Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations. Formulaire - Cerfa n°13969*01 . Déclaration de l'état des immeubles dont l'association est propriétaire. Formulaire - Cerfa n°13970*01 . Liste complète. Où s'adresser Tu peux donc donner ton opinion sur ce thème, mais aussi sur d'autres sujets associés à cerfa 13971*03, cerfa n°13971*03, formulaire cerfa 13971 03, formulaire cerfa n°13971*03, cerfa 13971*03 association, document cerfa 13971*03, imprimé cerfa 13971 03, cerfa 13971*03 formulaire, document cerfa n°13971*03 et imprimé cerfa n° 13971*03. Tu pourras également laisser ton commentaire.

Cerfa 13973 03 Création d'une associatio

En envoyant le formulaire cerfa n°13971*03 rempli. Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association Cerfa 13971*03 Accéder au formulaire Ministère en charge de l'intérieur. Greffe des associations. Site internet Union ou fédération d'associations : arrivée ou départ d'une association membre. Tu peux donc donner ton opinion sur ce thème, mais aussi sur d'autres sujets associés à cerfa 13971*03, cerfa 13971*03 association, formulaire cerfa 13971 03, cerfa n°13971*03, document cerfa 13971*03 et imprimé cerfa 13971 03. Tu pourras également laisser ton commentaire ou opinion sur celui-ci ou sur d'autres thèmes. Ici, tu peux voir un graphique qui te montre l'évolution des. Le formulaire Cerfa n°13971*03 « Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association », complété et signé en original Le procès-verbal de l'assemblée générale constitutive (il est conseillé que deux membres dirigeants signent le PV, avec indication des noms et fonction des signataires) Une enveloppe timbrée, affranchie au tarif en vigueur. Télécharger le formulaire Cerfa n°13969*01 * Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association Télécharger le formulaire Cerfa n°13971*03 * Déclaration de l'état des immeubles dont l'association est propriétaire Télécharger le formulaire Cerfa n°13970*01 . En savoir plus sur le site service. Les associations à but non lucratif doivent remplir le formulaire Cerfa n° 13971*03 de déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association en mentionnant : Les membres de son organe administratif. Les conditions requises pour en faire partie. Le mode de nomination et de fonctionnement. La durée du mandat et les modalités de renouvellement du mandat.

• Le formulaire Cerfa n°13971*03 « Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association ». • Le formulaire Cerfa n°13969*01 (pour fournir la liste des associations membres, en cas d'union ou fédération). Documents à joindre à la déclaration : • Le procès-verbal de l'assemblée constitutive. • Un exemplaire des statuts établis sur. Télécharger et compléter le cerfa n°13971*03 (déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association) sur service-public.fr (onglet association - services en ligne et formulaires) Joindre : le compte rendu signé de la réunion qui a validé l'élection une enveloppe timbrée et libellée pour l'envoi du récépissé CHANGEMENT DE STATUTS (siège.

Le formulaire Cerfa n°13973 (en deux exemplaires) 4. Le formulaire Cerfa n°13971 (en deux exemplaires 5. Une enveloppe affranchie au tarif + de 20g libellée à l'adresse de gestion de l'association Procéder au changement de bureau 1. Deux formulaires Cerfa n°13971 2. Deux exemplaires du procès-verbal de l'assemblée élective 3. Une enveloppe affranchie au tarif + de 20g, libellée à l. Il s'agit en premier lieu du formulaire Cerfa n°13973*03 (déclaration de création). Il est également indispensable de fournir un formulaire Cerfa n°13971*03 qui contient la liste des dirigeants. Ces documents doivent être accompagnés d'une copie des statuts de l'association, ainsi que d'une copie du procès-verbal de l'assemblée constitutive. À l'issue de la déclaration. Modele cerfa 13984*04. Depuis le 31 janvier 2019, le cerfa 13984*04 remplace le cerfa 13984*03 pour la déclaration obligatoire de manipulation de denrées alimentaire d'origine animale qui doit être adresséeà la direction départementale chargée (de la cohésion sociale) de la protection des populations Formulaire cerfa 13984 de déclaration qui concernent les établissements préparant. Cerfa n° - Ministère telecharger cerfa 13973 chargé de l'intérieur. Vous pouvez aussi utiliser: Service en ligne > Création d'une association e-création telecharger cerfa 13973 Ce formulaire doit être accompagné de la liste. Télécharger le formulaire: cerfa création d'une association Pour avoir le droit d'exister, une association doit s'acquitter de certaines formalités. Site officiel de la ville d'Argences (14370 - Calvados - Basse Normandie)Retrouvez toute l'actualité de la ville d'Argences et les informations par thèmes : vie municipale, vie économique et services, vie associative, enfance et jeunesse, tourisme et loisirs www.argences.co En envoyant le formulaire cerfa n°13971*03 rempli. Formulaire : Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association. Greffe des associations. Union ou fédération d'associations : arrivée ou départ d'une association membre. Les unions ou fédérations d'associations font connaître dans les 3 mois, à la suite de chaque arrivée ou départ, la liste des.

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